Conditions Générales de Vente

Conditions de vente et d'utilisation de nos services

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Vendeur :

Cosmétique en Gros Europe-USA

SAS au capital de 500 000 €

RCS Paris B 123 456 789

123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : contact@cosmetique-gros.com

Et ses clients professionnels (salons de beauté, instituts, distributeurs, etc.) pour la vente de produits cosmétiques en gros et au détail.

Important : Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans les documents du client.

Article 2 - Produits et Services

Cosmétique en Gros Europe-USA commercialise :

  • Produits cosmétiques de marques reconnues
  • Soins du visage, du corps et capillaires
  • Maquillage professionnel
  • Parfums et eaux de toilette
  • Accessoires de beauté
  • Services de conseil et formation

Information : Les produits sont conformes aux normes européennes en vigueur et disposent des certifications nécessaires (ISO 22716, COSMOS Organic, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur notre site web. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n'engagent pas notre responsabilité.

Article 3 - Commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • Via notre site web www.cosmetique-gros.com
  • Par téléphone au +33 1 23 45 67 89
  • Par email à commandes@cosmetique-gros.com
  • Par courrier postal

Chaque commande fait l'objet d'un accusé de réception et d'une confirmation par email.

Attention : Toute commande est ferme et définitive. Le client ne peut pas annuler sa commande sans l'accord exprès du vendeur.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

  • Non-respect des conditions de vente
  • Rupture de stock
  • Problème de solvabilité du client
  • Commande anormale ou suspecte

Article 4 - Prix et Conditions de Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Conditions de paiement :

  • Virement bancaire : 30 jours net
  • Chèque : 30 jours net
  • Carte bancaire : paiement immédiat
  • PayPal : paiement immédiat

En cas de retard de paiement :

  • Intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal
  • Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
  • Possibilité de suspension des livraisons

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont effectuées :

  • En France métropolitaine : 24-48h
  • En Europe : 3-5 jours ouvrés
  • Aux États-Unis : 5-7 jours ouvrés

Frais de port : Offerts à partir de 500 € HT d'achat. En dessous, frais de 15 € HT.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Important : Le client doit vérifier l'état des marchandises à la réception. Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la livraison.

En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), les délais de livraison peuvent être prolongés sans que cela engage notre responsabilité.

Article 6 - Garanties et Retours

Nous garantissons la conformité de nos produits aux normes en vigueur et leur qualité.

Droit de rétractation : 14 jours pour les particuliers, 30 jours pour les professionnels sous certaines conditions.

Conditions de retour :

  • Produits non ouverts et dans leur emballage d'origine
  • Produits non périmés
  • Retour dans les 30 jours suivant la livraison
  • Autorisation préalable requise

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou d'erreur de notre part.

Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.

Article 7 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des dommages indirects (perte de clientèle, manque à gagner, etc.)
  • Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits
  • Des retards de livraison dus à des cas de force majeure
  • Des dommages causés par des tiers

Important : Le client est seul responsable de l'utilisation des produits et doit respecter les conditions d'emploi indiquées.

En cas de réclamation, le client doit nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la découverte du dommage.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client s'interdit de :

  • Reproduire ou copier les éléments du site
  • Utiliser nos marques sans autorisation
  • Contrefaire nos produits
  • Détourner notre clientèle

Sanctions : Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9 - Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, nous collectons et traitons vos données personnelles pour :

  • Gestion des commandes et facturation
  • Relation client et support
  • Marketing (avec votre consentement)
  • Respect des obligations légales

Vos droits : Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Contact : dpo@cosmetique-gros.com

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord.

Article 10 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Contact : www.mediation-consommation.fr

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Service Client

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : contact@cosmetique-gros.com

Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025